1. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les informations suivantes :

Éditeur du site

  • Nom de l’association : Nos Tout-Petits d’Alsace
  • Forme juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
  • Adresse du siège social : 3 rue des Francs Bourgeois, 67000 STRASBOURG
  • Numéro SIRET : 492 111 984 00018
  • Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Date de création : 29 juin 2005
  • Directeur de la publication : [Nom et Prénom du Président(e) ou responsable de l’association]
  • Contact webmaster : Alexandre RECCHIA via nostoutpetitsdalsace@gmail.com
  • Email de contact : nostoutpetitsdalsace@gmail.com

Hébergement du site : Le site est hébergé par OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France. (Téléphone : 1007)

Propriété intellectuelle : L’ensemble de ce site (textes, images, logos, documents téléchargeables) relève de la législation française et internationale en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de l’association Nos Tout Petits d’Alsace.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

L’association Nos Tout-Petits d’Alsace accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses membres, donateurs et visiteurs, particulièrement au vu de la sensibilité de notre mission d’accompagnement.

Collecte et finalité des données : L’association est susceptible de collecter des données personnelles (telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, effectuez un don ou demandez à adhérer à l’association. Ces données sont collectées dans le but exclusif de :

  • Répondre à vos demandes de soutien ou d’information.
  • Gérer les adhésions et l’envoi des reçus fiscaux.
  • Vous informer des événements ou des groupes de parole organisés par l’association.

Destinataires des données : Les données collectées sont strictement confidentielles et destinées uniquement aux membres du bureau et aux bénévoles habilités de l’association Nos Tout-Petits d’Alsace. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers.

Durée de conservation : Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales (par exemple, conservation des données liées aux dons pour l’administration fiscale). À l’issue de cette période, ou sur simple demande de votre part, vos données sont supprimées de nos bases de données.

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Vos droits (Accès, modification et suppression) Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : nostoutpetitsdalsace@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée dans les mentions légales.